Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME :

Documents d’Urbanisme :

• Présentation
• PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Plan général
• Annexes graphiques
• Règlement PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles)
• PPRN_ZNG_65710
• PPRN pl-1_GRIPP
• PPRN pl-2_GRIPP
• PPRN LA SEOUBE PAYOLLE
• PPRN amont LAGUES-TAILLAT
• PPRN aval PONT DE BEAUDEAN-CAYRES DE BY

Règlements des zones du PLU :

• zone AU
• zone UA
• zone UB
• zone UC
• zone UD
• zone UI
• zone N modifié
• zone US
• zone UT

Droit de préemption urbain :

• délibération instaurant le DPU

Informations générales :

• Autorisations d’urbanisme
• Travaux

Cadastre :

• Cadastre en ligne

Demandes d’urbanisme :

• Liste des avis de dépôts
• Liste des décisions

CIMETIÈRE :

• Réglementation